Mentions Légales & CGV

 

Mentions Légales

 

EDITEUR

Le site internet lescaliercontemporain.fr est édité par KIWIBATI  S.A.S. au capital de 5000 €,

Immatriculée à Nanterre sous le numéro  RCS 822408738 00018

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DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Mr Lionel HUET

 

HEBERGEUR

OVH S.A.S. au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France

 

 

INFO-GÉRANCE & DÉVELOPPEMENT

AV Développement
https://av-developpement.fr

 

DONNEES PERSONNELLES :

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique nécessaire au traitement de la commande du client ainsi qu’à la bonne gestion des relations commerciales de l’escalier contemporain.fr avec le client.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à contact[at]lescaliercontemporain.fr . Vous pouvez également, vous opposer au traitement des données vous concernant.

 

 

Conditions Générales de Vente 

1) Domaine d’application

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à tous les contrats conclus entre un consommateur ou un professionnel et Kiwibati sas (ci-après dénommé le « vendeur ») et ayant pour objet les produits et/ou prestations présentés par le vendeur sur sa boutique en ligne. Les présentes CGV annulent toute condition  imposée par le client, sauf s'il en a été convenu autrement.

1.2 Au sens des présentes CGV est considéré comme consommateur, toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Au sens des présentes Conditions Générales de Vente, un professionnel désigne toute personne physique ou morale qui agit, y compris par l’intermédiaire d’une autre personne agissant en son nom ou pour son compte, à des fins qui entrent dans le cadre son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

2) Conclusion du contrat

2.1 Les descriptions de produits publiées sur la boutique en ligne du vendeur représentent des offres fermes de la part du vendeur, que le client accepte en passant commande.

2.2 Le client peut passer commande par téléphone, par courrier, par fax, par email ou par le biais du formulaire de commande intégré dans la boutique en ligne du vendeur et accepter ainsi l'offre du vendeur. Lors d'une commande via le formulaire en ligne, le client, après avoir saisi les informations personnelles relatives à la commande et cliqué sur le bouton achevant la commande (« Confirmer la commande »), émet une déclaration d'acceptation ferme de l'offre se rapportant aux marchandises que contient son panier de commande.

2.3 Le vendeur adresse au client un accusé réception de la commande qui lui est transmis par voie postale ou électronique.

2.4 Le texte du contrat est archivé par le vendeur et il est envoyé au client conjointement avec les présentes CGV après l’envoi de la commande, sous forme de texte (email, fax ou lettre). Par ailleurs, ce document est aussi archivé sur le site Internet du vendeur et peut être demandé gratuitement par le client par le biais de son compte protégé par un mot de passe en indiquant les données de connexion respectives à condition que le client ait crée un compte sur le site du vendeur avant de passer sa commande.

2.5 Avant de passer une commande ferme et définitive via le formulaire en ligne du vendeur, le client a la possibilité de corriger ses saisies avec les fonctions habituelles du clavier. De plus, l’ensemble des informations communiquées est affiché à nouveau dans une fenêtre de confirmation juste avant la validation définitive de la commande et peut y être corrigé de la même façon.

2.6 Seule la langue française fait foi pour la conclusion du contrat.

2.7 Le traitement de la commande et la prise de contact se font par e-mail et via un système automatisé de traitement de la commande. Le client se doit de veiller à l'exactitude de l'adresse e-mail fournie pour des raisons de traitement de la commande et afin qu'il puisse recevoir les e-mails envoyés par le vendeur. Par ailleurs, le client doit notamment veiller, en cas d'utilisation de filtres d'e-mails indésirables (anti-spam), à ce que les e-mails envoyés par le vendeur lui-même ou par des tiers chargés du traitement de la commande puissent être reçus.

3) Droit de rétractation

S’agissant de produits composés  selon un processus de choix du client, tous nos escaliers entrent dans le cadre de la législation sur les produits personnalisés ( fabriqués sur mesure ou sur demande) et ne bénéficient pas d’un droit de rétractation par principe, toutefois nous accordons un délai de 24h pour nous faire parvenir une information de rétractation par email directement ou téléphone suivi d’une confirmation écrite en cas de renoncement.

4) Prix et modalités de paiement

4.1 Autant que rien d’autre résulte des descriptions de produit publiées par le vendeur, les prix indiqués par le vendeur sont les prix en euros toutes taxes comprises et incluent donc la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Des frais de livraison et d'expédition supplémentaires pourraient cependant s'appliquer. Ils sont, le cas échéant, expressément affichés sur le site du vendeur.

4.2 Le client peut choisir entre plusieurs possibilités de paiement qui sont affichées sur le site du vendeur.

4.3 Si un paiement anticipé est convenu, celui-ci doit donc être effectué immédiatement après la conclusion du contrat.

4.4 Si le Client choisit le mode de paiement « PayPal », le paiement se fait par le biais du prestataire de services PayPal (Europe) S.a.r.l. et Cie, S.C.A., Boulevard Royal, L-2499 Luxembourg, en accord avec les conditions générales d’utilisation (voir https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/useragreement-full)

4.5 Si le Client choisit le mode de paiement par carte de crédit, le paiement se fait par le biais de la bnaque Crédit Mutuel , 88-90 rue CARDINET 75017 Paris *

5) Livraison

5.1 La livraison des marchandises s'effectue régulièrement par correspondance et à l'adresse de livraison indiquée par le client, sauf s’il en est convenu autrement, la marchandise est déposée au même niveau que l'accès par véhicule de livraison (pas de livraison en étage) et selon les conditions d'accès à l'adresse. Le client doit s'organiser par lui-même pour tout déplacement de la marchandise une fois déchargée au niveau de la rue.

5.2 Si la société de transport retourne la marchandise au Vendeur suite à l'impossibilité de la remise de la marchandise au Client, les frais de l'expédition infructueuse sont à la charge du Client. Il en va différemment si le Client a exercé effectivement son droit de rétractation, que le Client n'est pas responsable des circonstances ayant conduit à l'impossibilité de la remise de la marchandise ou encore qu'il est provisoirement empêché d'accepter la livraison, sauf si le Vendeur lui avait annoncé l'arrivée de la marchandise dans un délai raisonnable.

5.3 Pour des raisons logistiques un enlèvement par les soins du client n’est pas possible.

5.4 Les conditions de livraisons décrites sur le site s'entendent en France métropolitaine, c'est à dire à l'exception de la  Corse et Dom Tom. Bien que l'usage veuille que l'acheteur indique un point de  livraison chez un transitaire sur le territoire de la métropole,  un devis peut-être demandé par l'acheteur pour toute livraison sur ces zones afin d'évaluer le coût du transit maritime. Le vendeur se réservant le droit de refuser d'établir un devis pour la livraison sur ces îles et territoires en fonction: de la nature et du  montant de la commande ou de son expérience des frais de transports qui y sont attachés. Toute commande passée en dehors de ce cadre sera annulable de plein droit par le vendeur.

5.5 Les délais de livraisons sont ceux habituellement constatés et basés sur l'expérience réelle et sérieuse du vendeur. Toutefois ceux-ci sont donnés à titre indicatif et ne constituent nullement un engagement ferme de la part du vendeur compte tenu notamment des aléas de transport mais également des périodes de pics de demandes qui peuvent occasionnellement engendrer des délais de production plus longs .

5.6 Le non-respect du délai de livraison par dépassement  ou avancement de celui-ci (dans une limite correspondant à deux fois le délai indiqué pour le produit) ne peut être invoqué pour annuler une commande de plein droit sauf s'il en a été demandé explicitement confirmation par mail dans les 24h de la date de passation de commande.

6) Conformité & Garantie Légales

6.1 Le consommateur bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du code de la consommation. Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion.

6.2 La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil. Dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

6.3 Pour les garanties commerciales éventuelles, veuillez consulter le site web du vendeur.

7) Procédure de médiation

Le consommateur a la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode de règlement des différends.

8) Loi applicable, juridiction compétente

8.1 Si le client est un consommateur au sens de l’article 1.2, toute relation juridique entre les parties contractantes est soumise au droit français, à l’exclusion du droit commercial international des Nations Unies, et la juridiction compétente pour tout litige en relation avec le présent contrat est exclusivement celle de la résidence principale du client.

8.2 Si le client est un professionnel au sens de l’article 1.2, toute relation juridique entre les parties contractantes est soumise au droit français, à l’exclusion du droit commercial international des Nations Unies, et la juridiction compétente pour tout litige en relation avec le présent contrat est exclusivement celle de la résidence principale ou le siège social du Vendeur.

9) Information relative au règlement en ligne des litiges

La Commission européenne inclue sur son site internet un lien électronique vers la plateforme relative au règlement en ligne des litiges comme suit : http://ec.europa.eu/consumers/odr.

Cette plateforme est un guichet unique pour régler des litiges par voie extrajudiciaire relevant des contrats de vente ou de service en ligne conclus entre consommateurs et professionnels.